Le site internet XAISSBIKE.COM est édité par POLY 26 - X-AISS Bike SASU, Siège Social : 2 Place de la Gare, Les Halles
59177 SAINS DU NORD - FRANCE.

SASU au capital de 1500 euros.

Tel: 03/27/62/76/53
E-mail: xaissbike@wanadoo.fr
Siret: 82433200100026

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société POLY 26 - X-AISS Bike SASU dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la société POLY 26 - X-AISS Bike SASU :
-Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
-Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison -Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
-L'existence d'un droit de rétractation
-La durée de validité de l'offre ou du prix
-Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Commandes
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives lorsqu'elles ont été acceptées par un e-mail du vendeur à l'acheteur en réponse à sa demande (confirmation de commande et confirmation de paiement). Si par suite de force majeur, POLY26 - X-AISS Bike SASU ne pouvait pas exécuter la commande acceptée une fois la commande validée et réglée, la résiliation nous entraînerait simplement à vous restituer les versements effectués, sans intérêt, ni indemnité. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. POLY26 - X-AISS Bike SASU confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. POLY26 - X-AISS Bike SASU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans la sélection des produits, dans la sélection des différentes déclinaisons des produits (modèle de moto, couleurs et toutes autres déclinaisons et attributs de produits) POLY26 - X-AISS Bike SASU ne saurait être tenu responsable. De même dans le libellé des coordonnées du destinataire, POLY26 - X-AISS Bike SASU ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Devant la recrudescence de la fraude sur Internet, POLY26 - X-AISS Bike SASU a mis en place une identification formelle du numéro IP, de la date et de l'heure de la transaction. Ces éléments, qui engagent le client resteront confidentiels en cas de bonne fin de la transaction. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 380 000€ d'amende.

Réserve de propriété
Selon la loi n' 80335 du 12 Mai 1980, la société POLY26 - X-AISS Bike SASU reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client conformément à la loi. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l' acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l' acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles.

Moyens de paiement
Le client peut régler par chèque, carte bancaire, Paypal et virement bancaire sous 15 jours maximum.

• Par chèque :

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidants en France Métropolitaine & Corse uniquement. Le chèque doit être rédigé à l'ordre de POLY26 - X-AISS Bike SASU et envoyé à: "POLY26 - X-AISS Bike SASU, 2 Place de la Gare, Les Halles 59177 SAINS DU NORD". Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que toutes ces coordonnées et son n° de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande. Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client. Tout chèque qui ne pourra être attribué à une commande en raison d'un manque d'information sera renvoyé à la personne qui l'a établie. Le chèque sera encaissé dès réception de ce dernier. L'expédition de la commande à lieu après encaissement et vérification du règlement. Enfin, toute commande par chèque non réglé dans les 15 jours est automatiquement annulée.

• Par Carte Bancaire :

Le débit sur la carte sera effectué dès confirmation de la commande en ligne (Statut : paiement accepté). La sécurisation des paiements en ligne est effectué par E-transactions via le Crédit Agricole. Les commandes ne sont considérées comme définitive que lorsque le paiement par carte reçoit l'autorisation susvisée.

• Par Paypal :

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. De cette façon nous n'avons pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé.

• Par Virement bancaire :

Dès validation de votre commande, nous vous ferons parvenir le RIB de la société par email afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque sous 15 jours maximum. Dès réception du virement bancaire, votre commande sera prise en compte. Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande !

*Paiement en plusieurs fois sans frais via Paypal :

Nous vous offrons la possibilité de régler en 4 fois sans frais via Paypal.

Information Paypal : Uniquement pour les particuliers résidant en France. Compte PayPal français obligatoire. Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €.

A noter : POLY26 - X-AISS Bike SASU se réserve le droit de refuser toute demande de paiement en plusieurs fois, en particulier, mais pas uniquement, en cas de doute sur la solvabilité du client ou d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit. Le processus de livraison est lancé généralement après l'encaissement et la vérification du deuxième paiement, sauf en cas de doute sur l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit, dans ce cas le processus de livraison sera lancé après l'encaissement et la vérification du troisième paiement. Attention en cas d'impayé pour les produits sur fabrication des frais de gestion seront appliqués soit 20% du montant des produits.

Défaut de paiement
La Société POLY26 - X-AISS Bike SASU se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Homologation des articles
L’utilisation d’accessoires non homologués et d’articles pouvant modifiés les caractéristiques sont réservés aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s’en servir sur la voie publique. L’acquéreur de pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation le rend impropre à la circulation routière.

Garantie
Toutes les pièces réservées à un usage exclusif sur circuit ne font l'objet d'aucune garantie. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de POLY26 - X-AISS Bike SASU. Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le fait que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et de ce fait le rendent impropre à la circulation routière. Ces produits étant exclusivement réservés à la compétition en circuits fermés, leur utilisation, de part la loi, est prohibée sur la voie publique.

Les garanties constructeurs couvrent contre tous vices de fabrication durant une période précisée sur simple demande (spécifique suivant le produit). Toutes demande de retour pour prise en garantie devra faire l'objet de l'accord écrit préalable de nos services SAV. Les frais de port restent à la charge du client.

La garantie du fabricant ne peut être engagée si l'article est destiné à la compétition, ou si la défaillance provient d'un montage réalisé par une personne non habilitée ou non compétente (une facture de montage par un professionnel compétent sera exigée pour faire valoir la garantie).

La garantie du fabricant se limite à la stricte réparation ou à l'échange du produit, excluant tout autre dommages et intérêts suite à immobilisation, dépannage, expertise, etc.

Seul le fabricant est habilité à accepter ou non la prise en garantie.

Si après expertise, le refus de prise en garantie par le constructeur est stipulé, POLY26 - X-AISS Bike SASU décline toutes responsabilités, et ne se substituera pas au fabricant.

Produits
POLY26 - X-AISS Bike SASU se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et de fournitures sans préavis. POLY26 - X-AISS Bike SASU ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur son site internet ou sur les supports de communication adressés aux clients. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Spécificités des produits de la marque POLY26 : Tous les accessoires Poly26 (carénages, gardes boues, coque arrière, sabots...) sont réalisés en fibres de verre, stratifié polyester, de fabrication manuelle au contact et artisanale dans des moules de fabrication ouverts. Se sont des pièces adaptables ou à adapter (il ne s'agit nullement d'accessoires ou de pièces d'origine qui eux sont fabriqués en plastique ABS injecté via un procédé industriel) le montage à blanc, la préparation suivant nos consignes et le montage final doit être effectué par un professionnel ou une personne compétente dans ce domaine. Les accessoires Poly26 restent une solution de remplacement ou de personnalisation. Ils sont livrés brut de gel coat à poncer, préparer et à peindre, bords ébavurés, prises d'air ouverte (en fonction du produit voir description), points de fixation extérieur non percés mais repérés.
Tous les points d'ancrage sont renforcés avec du tissu de verre (Roving). Aucun insert, plot de fixation, fixation n'est prévu à l'intérieur, toutes les pièces sont lisses de stratification (fixation de phare, de feu, de clignotant, doublage intérieur, plot de fixation et de centrage, etc..). Pour la fixation de ceux-ci ou pour refaire de nouvelles fixations nous vous conseillons la colle réf. 845 et les écrous à coller ref. 978.
Nous pouvons détailler toutes les parties de carénages, tête de fourche, sabot, flancs...Nous consulter pour les tarifs et nos conditions.

Carénages et bulles POLY26 : Les carénages en coupe origine extérieur sont prévus pour le remontage des bulles d'origine ou adaptables (type MRA, Ermax...).

Certains des carénages Poly26 ont été conçus pour recevoir uniquement leurs bulles spécifiques.

Les Bulles Poly26: Elles sont réalisées en acrylique, bords ébavurés et vendues non percées, disponibles en incolore uniquement.

Les Coques arrière / Selles Poly26 : Elles sont livrées sans sellerie sans découpe de feu arrière (excepté quelques modèles, spécifié sur la fiche produit). Certaines versions sont vendues avec des plaques en polyester (fond de selle) pour réaliser la sellerie (spécifié sur la fiche produit).

Les Sabots moteur / Bas de carénage Poly26 : Ils sont livrés avec un kit de fixation ou entretoise spécifique ou autre...Lorsque cela est précisé sur la fiche produit dans la description (livré avec kit ou patte de fixation), certains se reprennent sur les fixations d'origine. Dans tous les cas nous ne fournissons pas les vis de maintien, vous pourrez de cette façon utiliser des vis standard de votre choix (tête BTR, hexagonale, en aluminium, en inox...)

-Les supports de carénage et les fixations diverses :

Elles sont réalisées en acier brut, à préparer et à peindre.

Retrait sur place de la marchandise

Nous vous proposons le retrait sur place dans notre point dépôt de votre commande (vous devrez sélectionner lors de votre choix de livraison "XAISSBIKE retrait sur place sur rdv", après paiement complet, validation, traitement, disponibilité ou fabrication de la (ou des) marchandises commandée(s).

Une confirmation par mail vous sera envoyée dès que votre commande sera prête afin de prendre rendez-vous pour enlever la (ou les) marchandise(s) à l'adresse suivante : 2 Place de la Gare, Les Halles, 59177 Sains du Nord (France).

Votre numéro de commande et une pièce d'identité vous sera demandé pour confirmation.

Nous proposons le retrait du lundi au vendredi de 9h à 16h, hors jour férié ou fermeture pour congés annuels.

Expéditions et livraisons
Nous envoyons les produits proposés sur ce site en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse, Luxembourg, Italie, Allemagne, Grèce, DOM-TOM...(voir la liste proposée sur le site lors de la validation de votre commande). Les marchandises, même si elles devaient être expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire; il appartient aux clients de faire les réclamations auprès des services en charge de la livraison. Selon les conditions du Code de Commerce, article 103 et suivants, les colis doivent êtres vérifiés au moment de la livraison. En cas d'avaries, vous devez obligatoirement faire des réserves écrites précises auprès du transporteur ou refuser le colis si celui-ci est endommagé. Il ne pourra être procédé à l'échange ou à la réexpédition de marchandises que dans la mesure ou toutes ces conditions seront respectées. POLY26 - X-AISS Bike SASU se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs colis et ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison lié à une défaillance de LA POSTE ou du transporteur, qu'elle qu'en soit la nature.

Frais de livraison :

Pour la France Métropolitaine (Corse inclus) avec la poste en Colissimo ou So colissimo avec assurance, remis contre signature et suivi informatisé (transport en 48h après traitement de la commande) : tarif en vigueur lors de la validation de votre commande en fonction des articles commandés (un supplément peut être appliqué en fonction du volume du colis). (Le franco de transport est accordé pour une commande supérieur à 250€ TTC en France Métropolitaine pour les colis dont le poids volumétrique est inférieur ou égal à 2kg).

Pour les autres pays cités ci-dessus avec la poste en Colissimo International ou OM avec assurance et suivi informatisé : Forfait spécifique à chaque pays dans la limite de 2kg en poids volumétrique, ou poids volumétrique autorisé (attention en cas de dépassement de ce poids volumétrique, un supplément de transport peut vous être demandé, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître le tarif en vigueur, par rapport à votre commande). Poids volumétrique : il est calculé en multipliant L x l x h (en cm) divisé par 5000, selon les dimensions du colis relevé sur place. (Paiement uniquement par CB, Paypal ou chèque* (*compte bancaire domicilié en France Métropolitaine).

Délai de traitement :

Le délai de traitement de votre commande (2 à 30 jours ou plus pour les produits sur fabrication) peut varier en fonction de:

Le délai d'approvisionnement ou de traitement (noté sur chaque fiches produit est un délais moyen constaté chez chacun de nos fournisseurs*) : dépend de nombreux paramètres, au vu du grand nombres de références que nous proposons, nous travaillons pour certains produits en flux tendu ou sur fabrication. Si l'article désiré n'est pas en stock il nous faut de 5 à 30 jours (ou plus pour les produits sur fabrication) pour le commander, le mettre en fabrication et le recevoir de chez notre fournisseur ou fabriquant. (Hors de nos congés annuels ou ceux de nos fournisseurs et fabricants).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Xaissbike.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande (pendant un délais de 30 jours, passé ce délais il est possible d'annuler la commande ou le produit commandé et de demander le remboursement sur simple demande, par téléphone ou par mail).

Attention pour les produits dont la fabrication à été lancée POLY26 - X-AISS Bike SASU facturera de 15% à 20% du montant total des produits à titre de frais d'annulation et de gestion.

Le délai de préparation Le client doit en principe compter 2 jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage).

Le délai de transport En France le délai de livraison est de 48H en France métropolitaine. La société POLY26 - X-AISS Bike SASU informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société.

Livraison :

Absence le jour de la livraison

En cas d'absence le transporteur (La Poste) laissera un avis de passage, vous pourrez de cette façon retirer votre colis directement au bureau de poste de votre commune, qui le gardera 15 jours dans son dépôt. Au délà de cette date, le colis nous sera retourné, afin de récupérer votre colis, il faudra vous acquitter à nouveau des frais de transport pour une nouvelle livraison.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande lors du passage de la commande. Dans le cas où l'adresse de livraison sera différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. Après validation de la commande il n'est plus possible de changer l'adresse de livraison.

Remise contre signature en France Métropolitaine, état du colis : La Poste ou le transporteur reste responsable de votre colis du départ de notre entrepôt jusqu'à votre domicile ou dans un point retrait et se doit de vous remettre votre colis en main propre, contre signature en France Métropolitaine avec demande de justificatif d'identité. POLY26 - X-AISS Bike SASU n'est aucunement responsable d'une erreur de livraison. Il est obligatoire de faire une vérification visuelle du colis, afin de vérifier qu'il n'a pas été détérioré ou abimé, dans ce cas il vous appartient de le refuser, (dans ce cas nous vous conseillons de prendre des photos du colis abîmé, afin de pouvoir apporté des preuves qui vous serons nécessaire pour faire valoir l'assurance).

Aucune expédition : le samedi, dimanche, jours fériés et période de congés annuels.

Le client devra obligatoirement prévenir la société POLY 26 - X-AISS Bike SASU, par mail ou téléphone le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, pour toute réclamation, erreur de livraison ou demande de retour du ou des produit(s) commandé(s), afin de recevoir en retour notre accord positif, il faudra ensuite via la demande de retour en se connectant à votre compte client sur notre site internet valider votre demande, tout colis retourné sans accord préalable de notre société sera refusé.

Toute réclamation formulée au delà de ce délais, ou non conforme sera rejetée.

Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produit(s), après nous l'avoir signalé via la demande de retour en vous connectant à votre compte client sur notre site internet, pour nous retourner un produit dans un emballage en parfait état (dans le cas d'un colis endommagé, il se verra refusé et retourné à l'expéditeur) à une fin d’échange ou de remboursement*. Les frais de transport retour du produit et du colis retourné seront à vos frais et sous votre responsabilité (il faudra donc nous retourner votre colis en recommandé avec suivi et contre signature à réception), il devra impérativement être :

• Dans son emballage d’origine scellé,
• Totalement intact, non monté,
• En parfait état de revente,
• Accompagné de tous les accessoires et de la facture d'achat.

Toute marchandise retournée de façon non conforme et hors délais, se verra refusée.

*Dans tous les cas sauf erreur de notre part, POLY26 - X-AISS Bike SASU facture de 15% à 20% du montant total des produits retournés à titre de frais de de retour, remise en stock, de gestion, d'annulation, d'emballage utilisé, de frais de transport utilisé, de reconditionnement, de traitement ou annulation du franco de transport (20% pour les produits spécifiques, peint au couleur de la moto, fabrication spéciale suivant l'année du véhicule, produits sur fabrication ou produits non-homologués...).

Tout retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des marchandises neuves, en l'état d'origine, n'ayant fait l'objet d'aucune détérioration et retournées dans leur emballage d'origine scellé et assorti de tous les accessoires et périphériques d'origine livrés avec le produit, accompagné d'une copie de votre facture.

Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra après vérification de tous ces éléments (sous 14 jours maximum), mais dans tous les cas, seul le montant des articles retournés sera remboursé.

Adresse de retour :

POLY26 - X-AISS Bike SASU

2 Place de la Gare

"Les Halles"

59177 SAINS DU NORD

FRANCE.

Photos
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles notamment les couleurs, la taille,…. Mais nous essayons de faire au mieux pour qu'elles correspondent à vos achats.

Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de POLY26 - X-AISS Bike SASU est en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société POLY26 - X-AISS Bike SASU n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société POLY26 - X-AISS Bike SASU déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Confidentialité de vos données
La société POLY26 - X-AISS Bike SASU s’engage à ne pas communiquer en aucun cas vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Conformément au RGPD, nous vous confirmons que vos coordonnées ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Notre base de données sert uniquement à vous informer de nos informations et reste strictement confidentielle. Le traitement de vos données est ainsi exclusivement fondé sur votre consentement. Les informations personnelles vous concernant sont stockées de manière sécurisée et accessible uniquement par les collaborateurs habilités. En outre, conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par mail à l'adresse suivante : xaissbike@wanadoo.fr

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (déclaration n° 1349020) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de POLY26 - X-AISS Bike SASU.

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